Conditions générales de ventes Produits Dérivés EquipHotel

Les présentes conditions s’appliquent à la vente d’espaces publicitaires dans les produits dérivés du salon EquipHotel (catalogue officiel du salon, newsletter etc…) ainsi que sur le site Internet accessible à l’adresse http://www.equiphotel.com. Les produits dérivés et le site Internet du salon EquipHotel sont ci-après désignés : « les outils de communication ».

Toute demande d’insertion publicitaire dans les outils de communication de EquipHotel est réputée ferme et irrévocable par l’annonceur dès qu’elle est enregistrée par Reed Expositions France. Si cette demande est effectuée par un mandataire, elle engage conjointement celui-ci et l’annonceur, notamment pour le bon règlement de cette annonce. Le mandataire doit agir sous couvert d’une notification par l’annonceur qui doit préciser la portée et la durée de son mandat.

En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et les conditions d’achat d’un annonceur, il est convenu que les présentes conditions générales de vente prévalent.
L’annonceur s’engage à fournir les documents ou typons nécessaires à l’impression et/ou la mise en ligne de son message publicitaire pour les dates prévues. Les frais techniques éventuels seront à la charge de l’annonceur. L’annonceur devra respecter les prescriptions de Reed Expositions France fixées dans ses documents commerciaux concernant la fourniture des éléments techniques (ex : format des bannières publicitaires). En cas de suivi de la réalisation de l’annonce par les services communication du Salon EquipHotel, une épreuve peut être présentée à l’annonceur qui doit indiquer par retour les éventuelles modifications. Le non retour dans les délais implique une acceptation tacite. En cas de non-respect des dates de remise des éléments techniques, une annonce reprenant la raison sociale et les coordonnées de l’annonceur sera réalisée à ses frais. Délai de mise en ligne : 3 jours ouvrables à compter de la réception des éléments techniques.

En cas d’annulation d’un ordre pour une cause quelconque, l’acompte de 50% reste acquis à Reed Expositions France. Reed Expositions France décline toute responsabilité au sujet des éléments techniques qui n’auraient pas été récupérés par les annonceurs ou leurs mandataires dans un délai de trois mois à compter de la dernière insertion. L’enregistrement par Reed expositions France d’une demande d’insertion publicitaire ne confère à l’annonceur que le droit d’occuper l’espace qui lui est réservé. Les emplacements, formes et modalités d’affichage des insertions proposées ainsi que les tarifs y afférents sont détaillés dans le bon de commande joints aux présentes. Les tarifs ne comprennent pas les frais techniques tels que les éventuels frais de création et de réalisation des insertions. En dehors des emplacements prévus au tarif de publication, aucune positions ne peut être garantie, quelles que soient les stipulations portées par l ‘annonceur sur la demande d’insertion publicitaire. Le texte et les illustrations d’une annonce et notamment les marques et dénominations, sont publiés sous la seule responsabilité de l’annonceur. Notamment, les droits de reproduction éventuels des documents photographiques sont à la charge de celui-ci.

L’annonceur dégage Reed Expositions France, l’éditeur, l’imprimeur ou un tiers des responsabilités civiles et pénales qu’ils pourraient encourir du fait des annonces publicitaires qu’ils ont fait paraître sur sa demande. Il les garantit contre tout recours d’un tiers portant sur le contenu de ces insertions publicitaires. L’annonceur s’engage dons à assurer à ses frais la défense de Reed Expositions France, de l’éditeur, de l’imprimeur ou de tout tiers dans le cas où ces derniers feraient l’objet d’une action ou revendication relative au contenu, aux données, informations, messages etc des insertions publicitaires et à prendre à sa charge l’indemnité due en réparation du préjudice éventuellement subi.

La responsabilité de Reed Expositions France ne saurait être engagée au-delà d’un montant total correspondant à 2/12e du montant global annuelencaissé de la prestation, hors période de prorogation ou de renouvellement.

Toute erreur du fait de Reed Expositions France, de l’éditeur, de l’imprimeur ou d’un tiers dans une annonce ne peut entraîner son annulation. La correction sera apportée dans le catalogue ou les produits publicitaires suivants. Aucune réclamation ne sera admise si elle n’est effectuée par écrit dans les 8 jours suivants la date d’insertion ou la date de mise en ligne. Tout retard, suspension ou annulation dans la diffusion de l’insertion publicitaire du fait notamment de défaillances techniques inhérentes au fonctionnement du réseau Internet, extérieures à Reed Expositions France et indépendantes de sa volonté, ne peut motiver un refus de paiement, même partiel de la part de l’annonceur ou de son mandataire, ni ouvrir droit à une nouvelle insertion aux frais de Reed Expositions France ou à une indemnisation, sous quelque forme que ce soit, de l’annonceur ou de son mandataire. Reed Expositions France ne peut également être tenue responsable des dommages accidentels ou volontaires causés à l’annonceur par des tiers du fait ou par leur connexion au réseau Internet. L’annonceur renonce à tout recours contre Reed Expositions France ou un tiers, du fait des pertes, destructions, dommages ou préjudices résultant de l’interruption ou de la perturbation de l’Activité, causés directement ou indirectement, consistant en ou découlant de la défaillance de tout ordinateur, équipement de traitement de dates, microcircuit multimédia, système d’exploitation, microprocesseur (puce informatique), circuit intégré ou composant similaire, ou de tout logiciel, propriété ou non de Reed Expositions France. Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’annonceur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations nominatives qui le concernent. Pour exercer ce droit, l’annonceur doit s’adresser à Reed Expositions France – Service marketing direct. Reed Expositions France est libre de refuser, conformément aux usages de presse et de publication, l’insertion d’une annonce sans qu’il lui soit nécessaire d’avoir à justifier son refus. Les emplacements sont affectés selon les dates de réservation des annonceurs. Les factures sont établies en fonction de ces dates de réservation et doivent être réglées à réception. Dans le cas d’un annonceur passant par l’intermédiaire d’une agence mandatée par lui, la facture sera adressée à l’agence avec une copie à l’annonceur. Les publicités sont payables 50 % du montant TTC à la remise du bon de commande et le solde à réception de la facture. Le défaut de paiement à l’échéance entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité de la créance et une indemnité fixée, à titre de clause pénale, à 10 % des sommes échues et non réglées. Tout retard de paiement entraînera l’application en sus d’une pénalité de retard à un taux égal à une fois et demi le taux de l’intérêt légal. Le débiteur en situation de retard de paiement sera redevable, de plein droit, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Dans les cas où les frais de recouvrement exposés seraient supérieurs à 40 euros, Reed Expositions France pourra demander au débiteur une indemnité complémentaire, sur justificatif. EN CAS DE CONTESTATION, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EST SEUL COMPÉTENT.